Afin de préparer tous les acteurs à ce changement, la Direction des affaires juridiques publie sur son site deux guides « très pratiques » sur la dématérialisation, l’un à destination des acheteurs, et l’autre plus particulièrement adapté aux préoccupations des opérateurs économiques.
Le profil d’acheteur est l’outil central de la dématérialisation des marchés publics
Les textes imposent le recours obligatoire au profil d’acheteur pour la mise à disposition des documents de la consultation et la publication des données essentielles. Le guide à destination des acheteurs reprend les différentes fonctionnalités et exigences minimales dont doivent disposer les plateformes dématérialisées. Il détaille les modalités d’adhésion à un profil d’acheteur ou les solutions existantes de mutualisation ou encore de recours à un éditeur. Bercy insiste sur l’obligation que tout profil d’acheteur doit être en mesure de recevoir une gestion des candidatures sous la forme d’un DUME. Des points pratiques sont développés sur des dysfonctionnements susceptibles de survenir. Par exemple, si le profil d’acheteur est indisponible pendant un certain temps, et que l’interruption de service cause un préjudice à une entreprise ayant voulu remettre un pli, il appartient à l’acheteur de prolonger pour l’ensemble des candidats potentiels la période de remise des plis, ou de renoncer à sa procédure avant de la relancer. Le guide détaille également les différentes possibilités d’ouverture des plis en distinguant l’ouverture en ligne, l’ouverture hors ligne et l’ouverture mixte.
L’usage de la signature électronique ne sera pas rendu obligatoire au 1er octobre 2018
La mise en place de la signature électronique suppose un certain nombre de préalables. Les acheteurs et les entreprises doivent avoir acquis les certificats de signature. Surtout, les acheteurs doivent avoir précisé l’organisation interne de leur entité et désigné, en leur sein, les personnes qui seront habilitées à signer au nom de l’entité.
Cette organisation nécessite un délai. C’est la raison pour laquelle les textes actuels ne rendent pas l’usage de la signature électronique obligatoire au 1er octobre 2018. L’absence d’obligation de recours à la signature électronique n’interdit pas pour autant d’y recourir. Si l’acheteur est capable de signer électroniquement le marché, il peut demander à l’attributaire de le signer électroniquement. Bercy préconise de ne pas imposer à l’attributaire la signature électronique du marché si celui-ci ne dispose pas d’une capacité à signer électroniquement dans les délais requis.
Le DUME ne remplacera pas immédiatement les autres formes de candidatures
Si à terme le DUME doit devenir le document unique pour les entreprises afin de candidater à un marché public, les autres formes de candidatures (DC1, DC2, MPS…) resteront possibles pendant une période transitoire. Si le DUME reste une simple faculté, la Direction des affaires juridiques recommande aux acheteurs de mettre à disposition des candidats un DUME comprenant les conditions de participation au marché. Elle incite également les opérateurs économiques à passer le pas et candidater avec un DUME.
Dominique Niay
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