Outre-mer : un décret améliore l’accès aux marchés publics pour les TPE

Passation des marchés

Un décret publié vendredi 2 février au Journal officiel permet aux petites entreprises d’Outre-mer de mieux bénéficier de la commande publique, en obligeant les grandes entreprises qui participent à un marché public de plus de 500 000 euros à présenter un plan de sous-traitance aux PME locales.

Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s’inscrit dans la loi Égalité réelle Outre-mer (Érom), adoptée en février 2017.

« Le décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2018 », explique le Journal officiel.

Les ministres de l’Économie et de l’Outre-mer devront rendre un rapport conjoint d’évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022.

« Les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande publique. Partant de ce constat et avec les forces vives locales, nous avons agi », a expliqué dans un communiqué la députée PS de La Réunion Éricka Bareigts, ex-ministre des Outre-mer, qui avait porté la loi Égalité réelle Outre-mer.

Le décret permet « aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de participer au chantier, d’en récolter les fruits et ainsi d’embaucher sur place », insiste-t-elle.

Mme Bareigts a aussi rappelé que la loi Érom avait acté le fait que les collectivités territoriales des Outre-mer pourraient réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales. « C’est la stratégie du bon achat, déjà expérimentée à La Réunion », a-t-elle insisté.

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Posté le par Rédaction Weka

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