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Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
De la prison avec sursis pour recel de favoritisme en Corse
Passation des marchésPubliée le 18/05/16 par Rédaction Weka
La Cour d’appel de Bastia a confirmé la condamnation à 8 mois de prison avec sursis assortie de 10 000 € d’amende pour le gérant d’une société de services ayant bénéficié d’un avantage injustifié dans la cadre d’un marché passé par la CCI.
L’entreprise Gardiennages intervention services (GIS), gérée à l’époque par M. Casanova, s’était vue attribuer par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse-du-Sud le marché du gardiennage des palais des congrès d’Ajaccio pour un montant d’environ 280 000 euros.
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