BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Des groupes de travail pour préparer le tout dématérialisé

Passation des marchés

Publiée le 08/07/16 par

La Direction des affaires juridiques annonce la mise en place en juillet 2016 de deux ateliers collaboratifs qui devront proposer un projet d’arrêté relatif aux profils d’acheteurs et un projet d’arrêté sur les données essentielles.

Bercy annonce que six arrêtés seront notamment nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation. Ils concernent les profils d’acheteurs, les données essentielles, la signature électronique, les outils d’échange et de communication, la copie de sauvegarde, le certificat de cessibilité dématérialisé.

 

Source : Dématérialisation des marchés publics : l’échéance d’octobre 2018 se rapproche

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