Il faut anticiper la passation de marchés de gaz !

Passation des marchés

En conséquence de la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz, et pour éviter une rupture de la fourniture, les acheteurs publics doivent conclure de nouveaux contrats respectant le code des marchés publics.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz pour les consommateurs non résidentiels seront progressivement supprimés en 2014 afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

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Les achats de gaz et d’électricité


Objectifs :

Maîtriser le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des achats de gaz et d’électricité

  • Cerner le cadre juridique des achats de gaz naturel et d’électricité
  • Maîtriser la structuration du coût de l’énergie et son évolution
  • Mettre en place une politique de maîtrise de la consommation d’énergie
  • Analyser ses besoins en énergie et rédiger son cahier des charges
  • Suivre et évaluer ses achats en énergie

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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