BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

La MIQCP donne ses conseils pour la gestion de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Passation des marchés

Publiée le 08/09/17 par

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a procédé à l’actualisation de deux fiches pratiques pour préciser les procédures applicables à la passation des marchés de  maîtrise d’œuvre en  fonction du montant du marché.

La MIQCP rappelle qu’en dessous des seuils européens, le maître d’ouvrage dispose d’un choix : il peut soit se référer explicitement à une procédure formalisée, soit définir et utiliser sa propre procédure adaptée. En procédure adaptée, il n’y a pas de dispositions particulières imposées par la nouvelle réglementation, en dehors de l’obligation d’allouer une prime aux opérateurs économiques, quand les prestations remises sont conformes aux documents de  consultation. En procédure formalisée, la Mission déconseille la procédure d’appel d’offres qui ne laisse aucune place à l’échange et au dialogue.

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