L’armée française va-t-elle être équipée d’un fusil d’assaut étranger ?

Passation des marchés

Aucune disposition du marché relatif à la fourniture des nouveaux fusils ne s’oppose à la participation d’entreprises françaises à la consultation dès lors qu’elles possèdent les capacités suffisantes.

Aucune disposition du marché relatif à la fourniture des nouveaux fusils ne s’oppose à la participation d’entreprises françaises à la consultation dès lors qu’elles possèdent les capacités suffisantes.

Les enjeux de cette acquisition ont notamment conduit à fixer dans les critères de l’avis de publicité un volume minimum de chiffre d’affaires annuel et des dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement dans un cadre européen. Le critère de chiffre d’affaires exigé des opérateurs économiques candidats est important pour s’assurer de leurs capacités financières à garantir la bonne exécution du marché. Il a été fixé à 80 millions d’euros au regard des estimations relatives au montant et à la durée du marché considéré.

Texte de référence : Question écrite n° 90714, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 2 février 2016, p. 982

L'analyse des spécialistes

  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI Élus

    Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    24/07/20
    L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • Tous les articles juridiques