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Les marchés de la communauté des communes Ouest Anjou à l’épreuve du juge des comptes

Passation des marchés

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La CRC Pays de la Loire reproche à la CCOA de ne pas s’être dotée d’un guide interne de la commande publique lui permettant de définir ses procédures pour la passation de ses marchés en procédure adaptée.

Ce contrôle de la Chambre régionale s’inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale portant sur l’assainissement non collectif.

 

Source : Rapport d’observations concernant la communauté de communes d’Ouest Anjou dans le cadre de l’enquête sur les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)