Les marchés publics de défense ou de sécurité expliqués par Bercy

Passation des marchés

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la direction des affaires juridiques précise le champ d’application strictement délimité des marchés soumis au décret spécifique n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le document présente les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence spécifiques à ce type de marché, ainsi que les procédures de passation dérogatoires au régime général de conclusion des marchés.

Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs du 15 février 2017, « Les marchés publics de défense ou de sécurité »

 

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