BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens

Passation des marchés

Publiée le 18/02/21 par

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a rédigé un document, en anglais, afin de rassembler et de présenter toutes les informations sur les règles en vigueur au niveau national dans le secteur des marchés publics.

Ce document s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1724 du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes. Le portail « Votre Europe », fruit de deux années de collaboration entre la Commission et les États membres, devient le point d’entrée par lequel les citoyens et les entreprises peuvent accéder à des informations sur les règles et exigences de l’Union et des États membres qu’ils doivent respecter.

 

Source : Public procurement procedures in France, Direction des Affaires juridiques, février 2021

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