Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens
Passation des marchésPubliée le 18/02/21 par Rédaction Weka
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a rédigé un document, en anglais, afin de rassembler et de présenter toutes les informations sur les règles en vigueur au niveau national dans le secteur des marchés publics.
Ce document s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1724 du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes. Le portail « Votre Europe », fruit de deux années de collaboration entre la Commission et les États membres, devient le point d’entrée par lequel les citoyens et les entreprises peuvent accéder à des informations sur les règles et exigences de l’Union et des États membres qu’ils doivent respecter.
Source : Public procurement procedures in France, Direction des Affaires juridiques, février 2021
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.