Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?

Passation des marchés

La DAJ a procédé à la mise à jour de sa fiche décrivant les règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz depuis la loi NOME du 7 décembre 2010.

À compter du 1er janvier 2016, les acheteurs publics devront mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité pour leurs sites dont la consommation excède 36 KvA.

Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ « Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME »

L'analyse des spécialistes

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