Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale

Passation des marchés

La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale présente, dans son rapport public 2011, à la fois des données statistiques, ainsi que ses principaux conseils et avis.

La mission de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) consiste à aider les organismes privés de sécurité sociale à résoudre les problèmes juridiques et à conseiller les acheteurs lors de la passation des marchés. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 4 millions € HT.

Pour en savoir plus : Rapport de la CCMOSS

L'analyse des spécialistes

  • Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ? Management

    Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

    05/05/21
    Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
  • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
  • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

    Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
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