BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy

Passation des marchés

Publiée le 08/07/15 par

La Direction des affaires juridiques met en ligne trois nouveaux guides techniques pour aider à la rédaction des marchés dans le domaine de l’habillement et du textile.

Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes, et une recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.

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