BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Un guide sur les délégations de service public publié par l’Association des maires de France

Passation des marchés

Publiée le 29/02/16 par

L’AMF met en ligne un guide mis à disposition des communes et des intercommunalités sur la passation et l’exécution des délégations de service public dans le domaine de l’eau potable.

Le guide décrit le choix du mode de gestion déléguée du service d’eau potable, les principales étapes de la procédure de passation et du choix du délégataire, ainsi que le dispositif de suivi de la bonne exécution de la DSP.

Une mise à jour du guide est déjà annoncée pour le 1er avril 2016 pour tenir compte de la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Texte de référence : Cahier du réseau n° 19 de l’Association des maires de France

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