Lutte contre la maltraitance des personnes âgées : 200 établissements menacés de fermeture

Personnes âgées

La secrétaire d’État chargée des Aînés a confirmé, le 2 avril, son intention de fermer les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) qui dysfonctionnent et continuent de présenter des risques de maltraitance des personnes accueillies.

À l’occasion du Conseil des ministres du 23 février 2010, la secrétaire d’État chargée des Aînés promettait « d’aller plus loin » pour œuvrer contre la maltraitance des personnes âgées en établissement et qui constitue « un ensemble de situations indignes, contre lesquelles le gouvernement entend lutter avec détermination ». Dans ce cadre, elle annonçait que d’ici au 31 mars 2010, les établissements qui accueillent des personnes dépendantes sans disposer de personnels soignants devront se mettre en conformité. À défaut, ils s’exposeront à des procédures de fermeture administrative. Cette intention avait déjà fait l’objet d’une annonce, en décembre 2009, au vu des résultats de l’enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les faits de maltraitance survenus dans une maison de retraite de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Le 2 avril, Nora Berra a renouvelé son intention de fermer les structures qui présentent des dysfonctionnements : 200 structures sont concernées soit 2 % du parc total des 10 000 établissements existants. Aucune échéance n’a toutefois été annoncée et il fort probable que les mises en conformité des établissements identifiés interviennent avant de devoir procéder aux fermetures.

L’Association des directeurs d’établissements pour personnes âgées (AD-PA) a fait savoir dans un communiqué qu’elle soutenait cette démarche à condition qu’elle soit engagée en toute transparence avec les acteurs concernés, car « seule une volonté forte de l’État peut mettre hors d’état de nuire ceux qui maltraitent des personnes fragiles et injurient toute une profession ».

L’AD-PA a fait aussi des propositions complémentaires et demande notamment la création des Commissions départementales de transparence, composées de représentants des personnes âgées, des familles, des consommateurs et des professionnels devant lesquelles les pouvoirs publics présenteraient leurs objectifs et feraient le bilan des actions entreprises.

Les revendications de l’Association des directeurs d’établissements pour personnes âgées vont plus loin et préconisent par ailleurs :

– l’extension des contrôles à l’aide à domicile ;
– la réorganisation des dispositifs de contrôles « pour les concentrer sur les structures suspectes en mettant fin aux vérifications tatillonnes dans celles qui fonctionnent bien pour tenter de diminuer leurs budgets ».
– L’augmentation du nombre de professionnels auprès des personnes âgées fragilisées à domicile comme en établissement, seul vecteur d’une vraie politique de bientraitance.

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