Personnes âgées : bilan des créations de places à fin 2013

Personnes âgées

Au 31 décembre 2013, 60 700 nouvelles places étaient installées depuis 2008, la moitié étant destinée à l’accueil permanent des personnes âgées en établissement.

Depuis 2008, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de suivre l’exécution des plans nationaux de création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux, à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, financés par l’assurance maladie : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012.

La CNSA a notifié aux ARS l’ensemble des crédits nécessaires pour autoriser le lancement des projets, c’est-à-dire 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places dans le secteur du handicap et 843,4 millions d’euros pour 85 383 places dans le secteur du grand âge.

Chaque année, la Caisse soumet à son conseil un bilan annuel. Le bilan définitif de ces différents plans ne pourra être dressé qu’après 2016, date des dernières délégations de crédits aux ARS.

La CNSA a présenté le bilan au 31 décembre 2013, lors de la séance de son conseil du 8 juillet. Nous vous présentons, aujourd’hui, celui concernant les personnes âgées. À venir, celui intéressant les personnes handicapées.
 

Plan Solidarité grand âge (PSGA) et plan Alzheimer

Le PSGA poursuit l’effort de création de places en établissement. Il prévoit, parallèlement, de développer l’offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, pour offrir des solutions de répit aux aidants. Il est complété par le plan Alzheimer, qui permet de déployer des plateformes d’accompagnement et de répit, des équipes spécialisées Alzheimer en SSIAD, des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcé (UHR).

« Le bilan confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d’hébergement permanent et places de services (SSIAD + accueil temporaire) : les places d’Ehpad ont été privilégiées, au détriment des autres structures. Les différentes initiatives mises en œuvre pour y remédier n’ont pas suffi », explique la CNSA.

Au 31 décembre 2013, 60 700 places étaient installées. La moitié de ces places est destinée à l’accueil permanent des personnes âgées, un gros tiers (36 %) à l’accompagnement à domicile (SSIAD).

Durant l’année 2013, plus de 5 400 places d’Ehpad et plus de 1 400 places de SSIAD ont ouvert. Trois fois sur quatre, les places d’Ehpad sont créées ex-nihilo. Et, puisqu’il s’écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l’ouverture de l’établissement, les places ouvertes en 2013 avaient été autorisées entre 2008 et 2010. En revanche, pour les SSIAD, la grande majorité des places nouvelles autorisées l’est par extension des structures existantes. Les délais d’installation sont donc plus courts (moins de 2 ans en moyenne).
 

L’offre Alzheimer et maladies apparentées

Fin 2013, la CNSA avait délégué aux ARS la quasi-totalité des crédits destinés à la création d’UHR, au financement des places de PASA et d’équipes spécialisées en SSIAD. Cela représente le financement de 10 000 places supplémentaires depuis 2012.

Les ARS ont autorisé plus de 3 000 places et, une fois l’autorisation accordée, les structures se sont rapidement installées. « Le décalage constaté concernant les autorisations s’explique par les exigences du cahier des charges des PASA, les contraintes foncières et architecturales dans les zones urbaines ou encore les difficultés de recrutement d’ergothérapeutes et de psychomotriciens », commente la CNSA.

L’année 2013 a permis de concrétiser les projets financés depuis 2010 et d’ouvrir 4 206 places supplémentaires en PASA, plateformes de répit, SSIAD spécialisés et UHR, pour atteindre un total de 17 721 places installées depuis le début du plan Alzheimer.

Par ailleurs, fin 2013, six communes françaises sur dix étaient couvertes par un dispositif MAIA (Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). Autrement dit, sur ces communes, les acteurs – mairie, centres locaux d’information et de coordination (CLIC), hôpital, réseau de santé, conseil général… – travaillent selon la méthode de l’intégration, afin de simplifier le parcours des personnes âgées de plus de 60 ans qui s’adressent à eux.

 

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