Vieillissement : une loi complexe appliquée progressivement

Publié le 20 octobre 2017 à 13h58 - par

La loi sur le vieillissement, visant notamment à améliorer la prise en charge à domicile des personnes âgées, comporte des mesures très complexes, qui sont appliquées de façon progressive et hétérogène selon les départements, selon un rapport publié cette semaine.

Vieillissement : une loi complexe appliquée progressivement

Les auteurs de ce rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), disponible en ligne, ont évalué dans 17 départements l’application du volet « domicile » de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur en 2016.

Cette loi prévoit notamment une amélioration de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), versée pour aider les personnes âgées résidant à domicile à financer leurs aides-ménagères ou auxiliaires de vie.

« Les délais très courts laissés aux départements pour mettre en œuvre cette réforme particulièrement complexe expliquent pour partie les difficultés rencontrées », souligne le rapport. Il recommande que « l’État trouve des modalités permettant de mieux associer, à l’avenir, les départements à la préparation des réformes les concernant ».

« Des difficultés d’adaptation des systèmes d’information des départements, des démarches complexes pour mettre à jour les ressources des bénéficiaires », ainsi que « la lourdeur de la réévaluation des plans d’aide saturés » ont ralenti l’application de la loi.

Elle comporte aussi des mesures destinées aux « aidants », ces personnes qui s’occupent au quotidien d’un proche âgé en perte d’autonomie. Elle a ainsi créé pour elles un « droit au répit », une aide financière de 500 euros par an pour leur permettre de financer un accueil ponctuel de leur proche dépendant.

Mais une participation financière reste à leur charge, et les critères d’accès sont « trop restrictifs », souligne l’Igas, recommandant un assouplissement de ces critères.

Du fait des difficultés d’application, le fait que la totalité des crédits alloués par l’État aux départements pour financer la loi n’aient pas été entièrement utilisés en 2016 « ne peut être extrapolé aux années futures », souligne le rapport.

 

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