Travailleurs handicapés : la Cour des comptes épingle « l’utilité » des deux organismes d’insertion

Personnes handicapées

« Gestion coûteuse », « complexe », absence de priorités : la Cour des comptes étrille lundi 8 janvier le fonctionnement des deux organismes d’insertion professionnelle pour les personnes handicapées, recommandant au gouvernement de « recentrer » les priorités et de s’interroger sur leur utilité.

La gestion de l’Agefiph (fonds d’insertion pour le secteur privé) et du FIPHFP (fonds pour la fonction publique) est « coûteuse et mal maîtrisée » et ces deux organismes se trouvent dans une « impasse financière », indique la Cour dans un référé rendu public lundi, adressé au mois d’octobre au gouvernement.

Ces deux organismes assurent pour leur secteur la collecte des pénalités des entreprises ne respectant pas l’obligation de 6 % de travailleurs handicapés et mettent en œuvre la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Lors du Comité interministériel du handicap, en septembre, le gouvernement avait annoncé une réflexion « sur la pertinence de ce dispositif ». Car plus les entreprises embauchent de personnes handicapées, plus les réserves des deux fonds s’amenuisent, alors que les besoins en insertion restent élevés.

Pour la Cour, il ne faut pas « limiter la réflexion engagée à un simple changement de modèle de financement de nature à garantir leur pérennité », mais il « convient de s’interroger également sur l’utilité même de ces fonds et sur le bien-fondé des principes qui sous-tendent leur action ».

Le référé pointe « la faible valeur ajoutée » de ces organismes, qui interviennent essentiellement comme « de simples financeurs », et regrette l’absence depuis 2011 d’une convention d’objectifs passée entre l’État et l’Agefiph.

Les actions de l’Agefiph et du FIPHFP pourraient être « harmonisées » car il existe « des différences importantes de traitement dans la prise en charge des travailleurs handicapés » entre les deux.

La mise en place de deux organismes différents a conduit « à une logique de gestion administrative » plutôt qu’à « une démarche stratégique des publics ciblés », regrette la Cour.

Elle recommande donc « d’évaluer l’intérêt de maintenir le FIPHFP », privilégiant plutôt « une affectation directe de crédits », et de « recentrer l’Agefiph sur des missions spécifiques » basées sur une « analyse précise des besoins des personnes handicapées ».

Pour soutenir la politique d’insertion, elle préconise de « déterminer le financement nécessaire sur le long terme et fixer en conséquence les modalités de la contribution à la charge des employeurs privés et publics ».

Actuellement, le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % (emploi direct uniquement) et de 5,3 % dans le public.

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