Adaptation des horaires, accessibilité des locaux, installation d’un matériel de communication adapté… L’obligation d’aménagement raisonnable a pour objectif de mettre le travailleur handicapé à égalité de traitement avec les autres travailleurs à toutes les étapes de son parcours professionnel : recrutement, période d’essai, exercice de l’emploi, promotion, accès à la formation, reclassement.
Inscrite dans la loi depuis 2005, cette obligation « reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et elle est peu respectée », explique le Défenseur des droits dans un communiqué, se basant sur de « nombreux dossiers traités ».
« Or, le refus de prendre de telles mesures est constitutif d’une discrimination », poursuit Jacques Toubon.
Le guide, d’une centaine de pages, rappelle les grands principes de cette obligation, propose des outils concernant l’identification des besoins ou la faisabilité des mesures d’aménagement, et formule les sanctions encourues.
Il est téléchargeable gratuitement à partir de mercredi 13 décembre sur le site du Défenseur des droits et sera adressé au ministère du Travail et à la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées.
L’emploi concerne 37 % des saisines relatives au handicap adressées au Défenseur des droits.
Le taux de chômage des personnes handicapées est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale. Malgré des lois fixant une obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés, le taux d’emploi de cette catégorie est de 3,4 % dans les entreprises privées (emploi direct uniquement) et de 5,3 % dans le public.
Source : « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », Défenseur des droits, décembre 2017
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