La convention d’objectifs et de gestion (Cog), qui fixe les grands objectifs en matière de politique familiale pour 2018-2022 et les moyens alloués, a été adoptée en fin de journée mercredi 11 juillet par le conseil d’administration de la Cnaf. Elle sera signée prochainement avec le gouvernement.
Selon des documents consultés par l’AFP, le Fonds national d’action sociale (Fnas), qui finance les crèches, les centres de loisirs ou les actions en faveur de la jeunesse et de la parentalité, devrait progresser de 2 % par an, passant de 5,7 milliards d’euros à 6,3 milliards en 2022.
Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette progression est plutôt modérée. Entre 2013 et 2017, le Fnas avait augmenté en moyenne de 4,3 % par an.
« 2 %, c’est un pourcentage extrêmement contraint », a regretté auprès de l’AFP la présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, Isabelle Sancerni.
Néanmoins, une clause de révision permettra de « faire le point en 2020 » et le Fonds pourrait être abondé grâce à l’amélioration du recouvrement des indus (prestations versées à es allocataires qui n’auraient pas dû les toucher) récupérés par les Caf, a-t-elle précisé.
Le Fnas doit permettre de créer 30 000 nouvelles places en crèches d’ici 2022. Comme annoncé récemment par la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, un « financement supplémentaire » sera attribué aux communes qui créeront de places dans des territoires sous-dotés ou à destination des enfants handicapés ou issus de familles défavorisées.
« Si l’on veut que les objectifs soient réalisables, et atteindre une véritable mixité, il nous faut des incitations, donner un coup de pouce », a expliqué Mme Sancerni, souhaitant que la branche soit « présente pour toutes les familles ».
Baisse d’effectif
Cette mesure devrait être intégrée dans le Plan de lutte contre la pauvreté, dont le gouvernement a retardé l’annonce à la rentrée.
L’objectif de 30 000 places est moins ambitieux que celui de la précédente Cog (2013-2017), qui visait les 100 000. Finalement, seules 32 500 avaient été créées, en raison notamment des marges de manœuvre très réduites des collectivités territoriales, qui cofinancent la construction.
Selon des chiffres de la Cnaf, on compte près de 409 500 places en crèche sur le territoire et 23 400 enfants handicapés y sont accueillis.
Le fonds devra également contribuer au financement de 500 000 nouvelles places en centre de loisirs pour répondre au « Plan mercredi », mis en place par le gouvernement pour les enfants des communes ayant opté pour un retour à la semaine de quatre jours d’école.
En matière de parentalité, les Caf s’engagent à soutenir 500 lieux d’accueil parents-enfants et de 150 médiateurs familiaux.
Pour l’animation de la vie sociale, elles aideront au fonctionnement 400 nouveaux centres sociaux, dont 260 dans les quartiers couverts par la politique de la ville.
Pour assurer la réforme de l’aide au logement (APL) et profiter de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt, plus de 500 millions d’euros seront investis pour moderniser le système informatique, permettant ainsi une récupération plus fiable et automatique des données des allocataires.
La Cnaf, qui gère 101 Caf, s’engage à des efforts budgétaires, notamment la baisse de 5 % par an de ses dépenses de fonctionnement et la suppression d’ici 2022 de 2 100 agents sur 33 000, via le non-remplacement de départs à la retraite.
Ce texte est « marqué du sceau de l’austérité », a commenté pour l’AFP Michel Coronas, administrateur CGT de la Cnaf, jugeant l’évolution du Fnas « très insuffisante ». Il dénonce « des tours de passe-passe financiers » qui pourraient in fine « peser sur les familles et les collectivités ».
Son syndicat, ainsi que FO et la CGT, a voté contre la convention, adoptée avec 15 voix pour et 9 contre. Onze administrateurs se sont abstenus.
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