![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Réuni le 2 février 2021, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a décidé cinq mesures pour soutenir durablement l’activité des structures d’accueil de la petite enfance. En effet, les conséquences de la crise sanitaire fragilisent l’accueil de la petite enfance et pourraient modifier durablement la demande, avec des baisses d’activité observées en octobre 2020 de l’ordre de 10 %, explique la Caisse. Afin de soutenir le secteur, inciter à la création de places de crèches en contribuant au rééquilibrage de l’offre d’accueil, la Cnaf a adopté un plan de rebond de près de 200 millions d’euros dès 2021, qui se traduit donc par cinq mesures financées par son Fonds national d’action sociale (FNAS).
- Des remises d’indus et des aides ciblées via le Fonds publics et territoires pour un montant total de 50 millions d’euros en 2021. Afin de tenir compte de la baisse d’activité observée en 2020, il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les CAF au 1er semestre 2020 au titre de la prestation unique de service (PSU). Une remise d’indus à hauteur de 50 % maximum et un étalement de paiement sur 5 ans pourront être demandés aux CAF. De plus, afin d’éviter des fermetures de places en 2021, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus fragilisées.
- Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement en 2021 reposant sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (PIAJE) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la PSU décidés en 2021. Le montant de l’aide maximale passerait ainsi de 17 000 à 22 500 euros par place et par an. Une majoration de 7 000 euros est créée pour tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers prioritaires de la ville ou Zones de revitalisation rurale) ou présentant un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion. 52 millions d’euros sont dédiés à cette mesure pour 2021.
- La majoration pérenne du barème du Bonus territoire pour un montant total de 75 millions d’euros en 2021 et de 81 millions d’euros en 2022. Pour les places nouvelles, l’augmentation est de 500 euros. Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800 euros en fonction des caractéristiques du territoire.
- La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des CAF, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique.
- Des mesures pérennes de soutien aux maisons des assistants maternels (MAM), pour un montant total de 15,3 millions d’euros. Celles-ci visent à étendre leur accès à l’aide au démarrage en leur permettant de bénéficier des aides à l’investissement de la branche Famille.
