Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Claude Guéant mis en examen pour complicité de favoritisme
ProcéduresPubliée le 25/02/16 par Rédaction Weka
L’ex-secrétaire général de l’Élysée a été mis en examen pour complicité de favoritisme pour des marchés passés sans mise concurrence et ayant pour objet « l’exécution de sondages ».
Les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés avec des sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion). L’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Mignon, a elle aussi été mis en examen pour favoritisme dans cette affaire.
(Source : Aujourd’hui en France du mercredi 24 février)
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.