Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords-cadres. Il distingue les spécifications techniques prévues pour les marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité de celles applicables pour les marchés ordinaires.
Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
ProcéduresUn arrêté du 3 octobre 2011 précise les modalités de définition des spécifications techniques des marchés publics de fournitures, services, ou travaux.
- 13/10/11 Le demi-traitement est désormais maintenu à l’expiration des droits statutaires de congés de maladie.
- 13/10/11 Directives marchés publics : un projet déposé
- 12/10/11 Marchés publics informatiques: oui au recours aux logiciels libres
- 11/10/11 Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
- 10/10/11 Référé pré-contractuel : à quel stade faut-il reprendre la procédure ?
- 07/10/11 Le congé destiné à permettre au fonctionnaire de suivre des actions de validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) ne peut excéder 24 heures.
- 07/10/11 Offre inacceptable : oui au recours au marché négocié !
- 06/10/11 À quelles conditions un agent de police municipale stagiaire peut-il exercer ses missions ?
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
