BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Le DUME en version électronique est disponible

Procédures

Publiée le 15/07/16 par

La commission européenne met gratuitement à la disposition des acheteurs et soumissionnaires un site web leur permettant de remplir en ligne le document unique de marché européen (DUME).

Le formulaire en ligne peut être rempli, imprimé et puis envoyé avec l’offre. Si la procédure est gérée par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique. Tant que les informations demeurent correctes, le DUME présenté dans le cadre d’une précédente procédure de passation de marché public peut être réutilisé.

Source : Document unique de marché européen (DUME)

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