BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles

Procédures

Publiée le 21/11/11 par

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.

L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.

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