BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous

Procédures

Publiée le 29/09/11 par

La commission européenne invite tous les pouvoirs adjudicateurs à participer à une étude pour vérifier si l’objectif de 50 % de procédures intégrant l’écologie a été atteint.

Les résultats de cette étude, ouverte jusqu’au 7 octobre, doivent servir à l’élaboration des futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ceps.eu/GPP_Project

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