BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure

Procédures

Publiée le 07/09/12 par

Dans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.

Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.

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