Abus sexuels des enfants : discussion du projet de loi

Protection de l'enfance

Le Sénat examine un projet de loi visant à lutter contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants.

La ministre de la Justice a présenté, le 27 mai au Sénat, un projet de loi transposant en droit français des directives et des décisions-cadres adoptées au niveau européen. Sur deux thèmes : la traite des êtres humains et la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 mai 2013, ce texte « vient nous rappeler à bon droit que souvent l’Union européenne a été à l’origine d’une amélioration des droits et libertés individuelles », a déclaré Christiane Taubira.
 

La lutte contre les abus sexuels sur des enfants

Une directive concerne la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Le projet de loi transposant cette directive prévoit une incrimination spécifique sanctionnant, notamment, le fait de contraindre ou de forcer une personne, notamment un enfant, à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers. Il porte de sept à dix ans la peine encourue en cas d’agression sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans. Il incrimine l’infraction de fixation, de transmission, d’enregistrement ou de représentation pédopornographique lorsqu’il s’agit d’un mineur de moins de 15 ans. Et ce, même si ces faits ne sont pas commis en vue de la diffusion d’images.
 

La traite des êtres humains

Une autre directive concerne la traite des êtres humains. Afin de mieux prévenir et lutter contre ce phénomène, le projet de loi prévoit que le prélèvement d’organe est une forme d’exploitation qui entre dans le champ de la traite des êtres humains. Ce texte propose, par ailleurs, un nouveau moyen pour caractériser cette infraction : l’abus d’autorité ou la situation de vulnérabilité de la victime. Enfin, le projet de loi élargit l’infraction de traite des êtres humains en introduisant une référence au travail ou aux services forcés et à l’esclavage.

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