Le président du conseil général de Côte-d’Or suspend l’accueil des mineurs étrangers isolés

Protection de l'enfance
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Le président UDI du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet, a pris mercredi 16 octobre un arrêté suspendant jusqu’à fin décembre l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans le département.

Dans cet arrêté, dont l’AFP a obtenu copie, il est mentionné que « le département prend en charge un nombre de mineurs isolés étrangers en constante augmentation depuis 2008, passant de 59 mineurs au 31 décembre 2008 à 109 mineurs au 15 octobre 2013 ». « Cette augmentation relève de la seule responsabilité régalienne de l’État qui ne maîtrise pas les flux d’entrée aux frontières nationales », est-il écrit.

M. Sauvadet ajoute dans un communiqué que la garde des Sceaux, « dans sa circulaire du 31 mai 2013, veut nous imposer l’accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d’accueil du département ». « Cette situation devient impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel car nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir dignement tous ces jeunes et d’assurer leur suivi« , a poursuivi le président de l’assemblée départementale, précisant que les structures « sont aujourd’hui saturées ». Selon M. Sauvadet, l’accueil de ces mineurs étrangers isolés « représente un coût de 4,5 millions d’euros pour la collectivité ».

« Le message s’adresse au gouvernement qui doit assumer les contrôles et lutter contre les filières mafieuses et criminelles qui assurent l’arrivée de ces jeunes sur le territoire français dans des conditions dramatiques. En réalité, nous avons affaire à des filières d’immigration clandestine organisées et en Côte-d’Or, 70 % des jeunes mineurs étrangers isolés proviennent de trois pays : l’Angola, le Congo Brazzaville et la République démocratique du Congo », a-t-il ajouté.

Le vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale a également dit souhaiter que « le temps de la suspension soit mis à profit pour trouver une solution nationale et européenne à une situation qui empire de mois en mois ».

Le Conseil général de la Côte-d’Or s’est associé au recours engagé par neuf départements contre la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers devant le Conseil d’État, a précisé M. Sauvadet.

Cette circulaire, qui définit le dispositif d’accueil et d’orientation de ces jeunes, organise une répartition de leur prise en charge entre les départements.

Avant le Conseil général de la Côte-d’Or, celui du Bas-Rhin, dirigé par l’UMP Guy-Dominique Kennel, a pris une mesure similaire en septembre. Il avait été précédé, en juillet, par le président UDI du département de la Mayenne, Jean Arthuis. Mais celui-ci avait fait marche arrière un mois plus tard, après que le préfet eut attaqué son arrêté devant le Conseil d’État.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

 

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