Mineurs non accompagnés : une aide de 34 millions d’euros répartie entre départements

Protection de l'enfance

Un financement exceptionnel de 33,68 millions d’euros va être réparti entre les départements pour contribuer à l’accueil des « mineurs non accompagnés » pris en charge en 2018, selon un arrêté publié dimanche 1er septembre 2019 au Journal officiel.

Cette dotation de l’État, prévue dans le projet de loi de finances, correspond à 5 613 jeunes supplémentaires par rapport à 2017 accueillis en 2018 après qu’ils ont été reconnus comme « mineurs non accompagnés » (MNA), et confiés aux départements par la justice en vertu d’une clé de répartition.

L’enveloppe dépassera le million d’euros pour l’Isère, le Nord, la Métropole de Lyon, la Seine-maritime et la Seine-saint-Denis, précise l’arrêté.

Le montant de cette enveloppe, qui financera l’aide sociale à l’enfance (ASE), « est fixé à 6 000 euros par jeune » mais uniquement « pour 75 % des jeunes supplémentaires », précise l’arrêté.

L’an dernier le montant était fixé à 12 000 euros par jeune supplémentaire pris en charge par l’ASE, pour un total de 96 millions d’euros.

L’État a toutefois augmenté sa contribution financière à la première phase de l’accueil, portant sur la période où les jeunes étrangers sans famille demandent à être reconnus comme MNA. Cette contribution comprend désormais un forfait de « 500 euros par personne » pour l’évaluation proprement dite et, pour la mise à l’abri, une aide de « 90 euros par personne et par jour dans la limite de 14 jours », puis de « 20 euros » du 15e au 23e jour, rappelait un arrêté de juin.

Au total, quelque 141 millions d’euros avaient été inscrits pour l’accueil des mineurs non accompagnés dans le projet de loi de finances 2019.

Les départements dénoncent régulièrement la charge que l’accueil des MNA fait peser sur leurs finances. En juin le directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF), Pierre Monzani, chiffrait ce coût annuel à « pratiquement deux milliards d’euros ».

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