Un rapport sénatorial met en garde sur la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés pour mineurs

Protection de l'enfance

Un rapport sénatorial, rendu public mercredi 26 septembre, met en garde le ministère de la Justice sur la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) pour mineurs délinquants, des structures coûteuses et souffrant d’un déficit récurrent d’encadrement et de formation.

Annoncée au printemps, la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF), en plus des 52 déjà existants, est prévue dans le projet de loi de réforme de la Justice de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui doit être examiné au Sénat à partir du 9 octobre, malgré le constat d’« échec » de ce dispositif formulé en mars dans un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

La mission d’information du Sénat sur « la réinsertion des mineurs enfermés », créée en février, demande de « ne pas concentrer tous les moyens budgétaires sur l’ouverture de ces nouveaux centres » et suggère de n’en créer que « quelques-uns » pour développer d’autres structures d’accueil, en milieu ouvert et de jour.

Réservés à des mineurs délinquants récidivistes, ces centres sont régulièrement mis en cause depuis leur création en 2002. Chacun accueille au maximum douze enfants, pour une durée théorique de six mois renouvelable une fois, et pour « un coût exorbitant de 660 euros par jeune et par jour », a relevé la présidente de la mission d’information, la sénatrice LR Catherine Troendlé.

Environ 1 500 mineurs de 13 à 18 ans ont été accueillis en CEF en 2016. En créer vingt de plus coûterait « 57 millions d’euros de frais de fonctionnement en plus par an », a-t-elle insisté, lors de la remise du rapport à la presse.

Outre leur coût, le rapport pointe l’absence d’une évaluation par le ministère de la récidive, et donc de l’efficacité de cette prise en charge.

Pour les sénateurs, la principale faiblesse de ces structures réside dans « leur difficulté à recruter et fidéliser les éducateurs qualifiés ». Ils préconisent donc « un recrutement sur profil » des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la dispensation d’une formation adaptée et une revalorisation indemnitaire.

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