En réponse à l’annonce du président de la République, faite le 25 novembre 2017, qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes serait adopté en 2018, le ministère de la Justice, le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont lancé, mi-février, une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.
Le chef de l’État s’est, en particulier, engagé à faire évoluer le Code pénal, afin d’instaurer un seuil en-dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte. S’il a exprimé, à cette occasion, sa préférence personnelle pour que ce seuil soit fixé à 15 ans, Emmanuel Macron a, dans le même temps, souhaité qu’un large débat national soit organisé sur le sujet.
La mission pluridisciplinaire est donc chargée d’enrichir cette réflexion, en croisant les regards d’experts juristes, de praticiens du droit, de médecins et de professionnels de l’enfance. L’avis de ce comité est attendu le 1er mars.
La mission pluridisciplinaire est composée de :
- Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’Enfant,
- Philippe Duverger, chef de service au CHU d’Angers,
- Céline Gréco, praticien hospitalier à l’Hôpital Necker-enfants malades,
- Catherine Mathieu, coordinatrice du service des affaires familiales au TGI de Bobigny,
- Cristina Mauro, vice-procureure de la République près du TGI de Paris,
- Karen Sadlier, docteur en psychologie clinique,
- Daniel Zagury, chef de service, expert-psychiatre, Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy.
