Le régime des intermittents : un rouage de l’exception culturelle française

Protection sociale

Le statut des intermittents, au cœur d’un nouveau conflit, est né en 1936 du besoin de l’industrie du cinéma de trouver des artisans et techniciens pour des périodes courtes. Il a été étendu par la suite aux artistes interprètes et aux techniciens du spectacle vivant.

Ce régime spécifique d’indemnisation chômage, régi par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic, prend en compte le fonctionnement d’un secteur où l’emploi précaire est la règle. Les intermittents doivent totaliser 507 heures d’emploi sur 10 mois (techniciens) ou 10 mois et demi (artistes) pour bénéficier d’allocations (contre 610 heures sur 28 mois pour le régime général).

Les cotisations sont environ deux fois plus élevées que dans le régime général mais les indemnisations plus généreuses pour compenser les périodes de non-emploi.

En 2012, 112 000 intermittents étaient indemnisés au titre de ce régime spécifique (3,5 % des allocataires de l’Unedic). Les intermittents représentent les deux tiers des salariés du spectacle.

Le régime est un rouage essentiel de l’exception culturelle française, mais il est régulièrement critiqué pour son coût et ses dérives, notamment du fait du recours abusif à l’intermittence par les grandes sociétés de l’audiovisuel.

La Cour des comptes a évalué à un milliard le déficit du dispositif des intermittents, mais l’Unedic, qui gère l’assurance chômage, estime à 320 millions d’euros le surcoût du régime par rapport au régime général.

En 2003, les conditions d’indemnisation des intermittents avaient déjà été durcies, entraînant une fronde du milieu et l’annulation historique des festivals d’Avignon, d’Aix-en-Provence et des Francofolies de La Rochelle.

Lors de la négociation de la nouvelle convention Unedic en début d’année, le Medef avait commencé par réclamer la suppression du régime. Finalement, l’accord conclu le 22 mars et amendé le 14 mai le maintient tout en le rendant plus restrictif, pour générer des économies estimées à 190 millions d’euros.

L’accord impose notamment un nouveau calcul du « différé d’indemnisation », qui impose un délai avant de toucher des allocations dès 800 euros de revenu par mois. Selon le Syndeac (employeurs de la culture), 48 % des intermittents seront concernés contre 9 % aujourd’hui.

Pour le ministre du Travail comme pour les syndicats signataires, la convention préserve l’essentiel. Véronique Descacq, n° 2 de la CFDT, juge que le texte a « réussi à maintenir un régime dérogatoire qui tient compte des spécificités » des métiers du spectacle.

Pour sortir de la crise, le gouvernement devrait proposer une nouvelle négociation qui examine les propositions des intermittents et du «  »Comité de suivi » réunissant parlementaires et acteurs de la culture. Ce comité, qui avait reçu le soutien de François Rebsamen avant son arrivée au ministère du Travail, préconise notamment le retour à 507 heures sur douze mois avec une date anniversaire qui permettrait de réintégrer les intermittents exclus par la réforme de 2003, un plafonnement annuel (et non mensuel) des salaires et indemnités et une prise en compte des heures d’enseignement.
 

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