Examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en séance plénière, le 22 décembre 2010, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été soumis à l’examen de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et du Conseil d’État. Il devrait être publié au premier trimestre 2011.
Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
Protection socialeLe projet de décret permettant aux employeurs publics territoriaux d’aider financièrement leurs agents à acquérir une complémentaire santé est quasiment finalisé.
- 11/01/11 Droit à paiement direct des sous-traitants
- 10/01/11 Projet de réforme du code des marchés publics
- 07/01/11 Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
- 07/01/11 Obligation de mise en concurrence des MAPA
- 06/01/11 Sous-traitance
- 06/01/11 Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
- 05/01/11 Mise en ligne de nouveaux formulaires
- 05/01/11 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
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21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
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Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
