Les droits "rechargeables" à l'assurance chômage

Protection sociale

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi instaure des « droits rechargeables à l’assurance chômage ».

Elle prévoit également une modulation des cotisations des employeurs selon la durée des contrats et, pour certains bassins d’emploi, l’amélioration de l’indemnisation des demandeurs d’emploi adhérant, à titre expérimental, au contrat de sécurisation professionnelle à l’issue d’un contrat à durée déterminée.
 

Texte de référence : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi

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