Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Protection sociale

Un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage devrait être prochainement agréé.

La modification des règles d’indemnisation prévoit l’instauration de droits rechargeables, la réduction du taux de remplacement ainsi que le doublement du taux de contribution. Un nouveau différé d’indemnisation et un plafond d’indemnisation spécifique pour les intermittents du spectacle est également en cours de validation. L’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2014, certaines dispositions ne s’appliqueront cependant qu’au 1er octobre.
 

Source : Accord national interprofessionnel (ANI) 2014

L'analyse des spécialistes

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    24/01/20
    Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs de la prévention routière et la rédaction de chartes seront nécessaires pour sécuriser juridiquement les arrêtés pris par les présidents de département, les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
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    16/01/20
    Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
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