Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017

Publié le 17 juin 2015 à 8h13 - par

À défaut d’offrir une augmentation générale des salaires aux cinq millions de fonctionnaires, le gouvernement propose un geste pour améliorer leurs carrières, dont les premiers effets sur la fiche de paye sont attendus en 2017, mais dont l’impact budgétaire reste inconnu.

Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017
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Pour les agents en début de carrière, le gain s’échelonnera de 31 à 74 euros bruts mensuels dès 2017, en fonction de leur catégorie (A, B ou C).

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi 16 juin ces propositions aux syndicats dans le cadre d’une négociation engagée il y a un an pour rendre les carrières plus attractives.

Alors que les salaires des fonctionnaires – corps électoral traditionnellement favorable à la gauche – sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir d’ici 2020 toutes les grilles de rémunération. Un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990 rénovant les grilles salariales, et dont l’application s’étendait sur 7 ans.

En contrepartie de l’amélioration des grilles, l’idée est d’allonger les carrières. En clair, il faudra plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire, la durée actuelle étant d’environ 25 ans.

Le premier impact des mesures, qui doivent porter principalement sur les débuts et fins de carrière, n’interviendra pas avant 2017, a annoncé Mme Lebranchu.

À cette date en début de carrière, les agents de catégorie C (les moins bien payés) toucheront 31 euros bruts mensuels de plus, en tenant compte des coups de pouce dont ils ont déjà bénéficié en 2014 et 2015. Les catégories B toucheront 40 euros en plus et les catégories A, comme les enseignants, 74 euros.

En 2020, les gains en fin de carrière seront de 32 euros bruts pour les catégories C, 88 euros pour les B et 134 euros pour les A, a précisé le ministère.

Dégel des salaires en 2016 ?

Mme Lebranchu espère que le projet d’accord obtiendra l’aval des syndicats fin septembre après un dernier rendez-vous en juillet.

Elle a souligné que ces propositions, « les dernières que fera le gouvernement », devraient faire l’objet d’un accord majoritaire (50 % des voix aux élections professionnelles), prévenant que faute d’accord, il n’y aurait « pas de révision des grilles ».

La ministre s’est refusée à évaluer l’impact budgétaire de ces mesures, arguant que « c’est une dépense sur un temps long ».

Aucune dépense n’est prévue à ce stade pour 2016. La ministre a toutefois mis en avant le fait que le projet d’accord sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » prévoyait « un rendez-vous salarial annuel », l’an prochain au printemps, qui permettra de reparler d’une hausse du point d’indice.

Tous les syndicats réclament un dégel de ce point, qui sert de base au calcul des salaires et n’a pas évolué depuis 2010, entraînant une baisse du pouvoir d’achat des agents.

Mais selon la Cour des comptes, une augmentation de 1 % de la valeur du point coûterait 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière).

Les syndicats ont accueilli les nouvelles propositions du gouvernement avec circonspection.

La CGT a estimé qu’il était « trop tôt » pour se prononcer, son représentant Jean-Marc Canon assurant toutefois qu’« il ne peut pas y avoir d’augmentation pérenne du pouvoir d’achat des fonctionnaires sans augmenter la valeur du point ».

Pour Christian Grolier (FO), même si « un effort est fait » avec ces mesures, parler d’un rendez-vous au printemps 2016 sur le point d’indice, « c’est carrément entériner le gel pour 2016. On est très mécontents ».

La FSU a estimé de son côté que les mesures mises sur la table « relancent la négociation », tandis que la CFDT a pris note des propositions, tout en promettant d’être vigilante sur le rendez-vous salarial promis pour traiter d’une hausse du point « que les agents attendent depuis six années ».

À droite, Nathalie Kosciusko-Morizet, numéro deux des Républicains, a fait part dans un communiqué de sa « consternation ». « Ces mesures seront portées en partie par la majorité élue en 2017 : où trouvera-t-on l’argent pour payer ? C’est de la démagogie à bas coût, un chèque en blanc à des fins électoralistes », a-t-elle dénoncé.

Pour le FN, ces propositions reviennent à « duper » les fonctionnaires.

Par Charlotte Hill Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015