Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Rémunération

Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 est relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Le texte réglementaire supprime la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins trois enfants. La règle de reconstitution du salaire pendant la période de référence est également modifiée afin de tenir compte des évolutions inhérentes à la liquidation unique des indemnités journalières pour les assurés ayant une ou plusieurs activités concomitantes ou successives de salarié ou de salarié agricole. Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 modifie enfin certaines dispositions relatives à l’information de l’employeur et des caisses de sécurité sociale en matière de congé d’adoption.

 

Texte de référence : Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

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