CNFPT : retour d'une cotisation à 1 % dés 2013

Rémunération

Diminuée de 1 % à 0,9 % en juillet 2011 par le Parlement, le plafond de la cotisation CNFPT sera ramené à 1 % dès le 1er janvier prochain.

Sur la proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale, François Deluga, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, en accord avec Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, un amendement pour rétablir à 1 % la cotisation CNFPT vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Il sera examiné la semaine prochaine par le Sénat.

1 800 000 agents territoriaux et 50 000 employeurs seront concernés par le rétablissement dès janvier 2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions de formation organisées par le CNFPT.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Tous les articles juridiques