Congé spécial

Rémunération

La réponse écrite n° 88270 du 7 juin 2016 précise les modalités de rémunération des agents en congés spécial.

Le fonctionnaire en congé spécial perçoit une rémunération égale au « montant du traitement indiciaire atteint à la date de mise en congé, majoré du montant de l’indemnité de résidence et, s’il y a lieu, du supplément familial de traitement » (article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988). Selon le ministre de la Fonction publique, la modification réglementaire apportée en 2011 n’a pas porté sur le montant de la rémunération de l’agent placé en congé spécial mais uniquement sur les règles de cumul de rémunérations publiques et privées. Il en résulte que la rémunération d’un agent en congé spécial reste déterminée par rapport à l’indice détenu par l’agent dans son cadre d’emplois et non par l’indice détenu dans le dernier emploi fonctionnel occupé.

 

Texte de référence : Question écrite n° 88270, Réponse publiée au JOAN du 7 juin 2016

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques