Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Cotisations et contributions de sécurité sociale
RémunérationPubliée le 13/07/18 par Rédaction Weka
L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 est relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Le texte vise à réactualiser les formulations employées du Code de la sécurité sociale et à rassembler les dispositions définissant l’assiette des revenus soumis à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Ce travail de réécriture s’inscrit dans la démarche de simplification des déclarations sociales réalisées par les employeurs au moyen de la déclaration sociale nominative. Il vise, par ailleurs, à améliorer la lisibilité et l’accessibilité du droit et à sécuriser la personne cotisante quant au niveau des prélèvements qui lui sont applicables, en lui assurant l’accès à un texte simple et clair.
Texte de référence : Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.