Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Éligibilité au RIFSEEP de tous les cadres d'emploi de la FPT
RémunérationPubliée le 05/03/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 étend l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à tous les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale.
Le texte réglementaire vise à actualiser le tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire. L’objectif est de le rendre cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire. En outre, il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier. Sont concernés par ces dispositions les fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administratives, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation.
Texte de référence : Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.