Évaluation des avantages en nature

Rémunération

La circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 relative à la base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés précise les modalités de détermination du revenu brut et de l’évaluation des avantages en nature.

Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d’évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l’objet d’une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.

 

Texte de référence : Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801

L'analyse des spécialistes

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    27/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
  • Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages Développement durable

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    24/02/20
    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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