Fonctionnaires: modification d'un dispositif de rémunération au mérite

Rémunération

Le gouvernement a modifié un dispositif de rémunération au mérite des fonctionnaires créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy et décrié par la gauche, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Le décret créé « une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d’État ».

Il se substitue à la prime de fonctions et de résultat (PFR), prime individuelle au mérite que la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait décriée à plusieurs reprises et avait présentée l’an dernier comme « le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».

Le nouveau dispositif prend en compte l’expérience professionnelle, mais garde une part de mérite en prévoyant un « complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».

Le décret précise que le nouveau régime indemnitaire sera applicable pour certains agents à compter du 1er juillet 2015 et à tous au 1er janvier 2017.

Pour Bernadette Groison (FSU), « c’est un bon signal mais ce n’est pas effectivement l’abandon total de la référence à la performance ». Brigitte Jumel (CFDT), souligne de son côté qu’il y a « un rééquilibrage », mais que d’une façon plus générale, il faudrait une meilleure intégration des primes et indemnités dans la rémunération des agents et davantage de transparence.

Le gouvernement mise sur la négociation sur les parcours, carrières et rémunérations, qui devait débuter cette semaine mais a été retardée pour cause de grogne sur les salaires, pour remettre sur la table les quelque 1 700 régimes indemnitaires des fonctionnaires.

Texte de référence : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

L'analyse des spécialistes

  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • L'entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ? Santé

    L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?

    03/07/20
    Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
  • Second tour des élections municipales et procurations Élus

    Second tour des élections municipales et procurations

    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
  • Tous les articles juridiques