Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Fonctionnaires: modification d'un dispositif de rémunération au mérite
RémunérationPubliée le 22/05/14 par Rédaction Weka
Le gouvernement a modifié un dispositif de rémunération au mérite des fonctionnaires créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy et décrié par la gauche, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.
Le décret créé « une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d’État ».
Il se substitue à la prime de fonctions et de résultat (PFR), prime individuelle au mérite que la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait décriée à plusieurs reprises et avait présentée l’an dernier comme « le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».
Le nouveau dispositif prend en compte l’expérience professionnelle, mais garde une part de mérite en prévoyant un « complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».
Le décret précise que le nouveau régime indemnitaire sera applicable pour certains agents à compter du 1er juillet 2015 et à tous au 1er janvier 2017.
Pour Bernadette Groison (FSU), « c’est un bon signal mais ce n’est pas effectivement l’abandon total de la référence à la performance ». Brigitte Jumel (CFDT), souligne de son côté qu’il y a « un rééquilibrage », mais que d’une façon plus générale, il faudrait une meilleure intégration des primes et indemnités dans la rémunération des agents et davantage de transparence.
Le gouvernement mise sur la négociation sur les parcours, carrières et rémunérations, qui devait débuter cette semaine mais a été retardée pour cause de grogne sur les salaires, pour remettre sur la table les quelque 1 700 régimes indemnitaires des fonctionnaires.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.