Gratification mensuelle des stagiaires

Rémunération

En application des dispositions du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise que la gratification des stagiaires se calcule sur la base des heures effectuées.

La gratification mensuelle des stagiaires est calculée en fonction du temps de présence et non sur la base de 154 heures ou 151,67 heures pour toutes les conventions de stage signées à compter du 1er décembre 2014. Un tableau, mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, précise le taux horaire minimal de la gratification au-delà de deux mois de stage en fonction de la date de signature de la convention. Les Urssaf doivent de ce fait revoir leur circulaire.

 

Texte de référence : Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques