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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Indemnité de sujétions horaires et indemnité spécifique de service
RémunérationPubliée le 19/09/18 par Rédaction Weka
Le décret n° 2018-763 du 30 août 2018 est relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires tandis qu’un arrêté du 30 août 2018 traite de l’indemnité spécifique de service.
Le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 définit les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Le décret n° 2018-763 du 30 août 2018 en modifie les dispositions afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires de pouvoir bénéficier de cette indemnité. L’indemnité spécifique de service, créée en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux. Les taux et coefficients sont fixés par un arrêté du 30 août 2018.
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