Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
RémunérationPubliée le 07/08/14 par Rédaction Weka
Les modalités de versement de l’indemnité d’éloignement pour certains fonctionnaires et magistrats affectés à Mayotte sont modifiées par le décret n° 2014-730 du 27 juin 2014.
La fiscalisation en 2013 de l’indemnité d’éloignement, versée par fractions (une avant le départ et la seconde au retour du séjour à Mayotte), a entraîné pour les bénéficiaires une augmentation fiscale pour chaque année de versement de la fraction de l’indemnité.
Le décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 opère un lissage annuel des fractions permettant ainsi d’amoindrir les effets de la fiscalisation de son montant global.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.