Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
L'assiette du "transfert primes points" est modifiée
RémunérationPubliée le 03/10/18 par Rédaction Weka
Le décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifie les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 et et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
Le texte réglementaire modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du « transfert primes-points », en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée créée à compter du 1er janvier 2018. L’article 2 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » est modifié. Le texte s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2018.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
28/03/24
Faire de l’entretien professionnel annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et de performance
#Entretien d'évaluation #Management
-
28/03/24
Structurer la relation entre l’élu et le directeur du CCAS/CIAS
#Directeur #Élu
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.